L'entreprise Crin de Fantaisie a pour activité la vente au détail de bijoux en métaux précieux.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de bijoux sur le site, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro siret 841 564 453 00048.

Et dont toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans le pays livrés effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et l'entreprise Crin de Fantaisie seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par la l'entreprise Crin de Fantaisie.

L'entreprise Crin de Fantaisie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par l'entreprise Crin de Fantaisie au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du ou des Produit(s) au Client.

 

ARTICLE 2: PRODUITS

Les Produits  proposés à la vente par l'entreprise Crin de Fantaisie sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit  fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur ou étant donné des matières, une légère différence de taille ou de couleur.

L'entreprise Crin de Fantaisie s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

 

ARTICLE 3: PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. 

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le résumé de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 

ARTICLE 4: COMMANDE

Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.

L'entreprise Crin de Fantaisie se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client, informations fournies par le client inexactes.

 

ARTICLE 5: PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Payement par Paypal également.

 

ARTICLE 6: LIVRAISON

 

Le délai varie selon la quantité de commandes, il peut être de 5 à 30 jours. A chaque commandes effectuées, un mail est envoyé pour indiquer le délai du moment. Si vous souhaitez connaître le délai en amont, vous pouvez m'envoyez un mail ici : crindefantaisie@gmail.com. Concernant les commandes de bracelets en crins de cheval, le délai prend effet le jour de la réception des crins et non pas le jour de la commande.

 L'entreprise Crin de Fantaisie ne saurait être responsable des vols dans les boites aux lettres des clients. Si votre colis est noté livré, le statut du colis de la poste fait foi de livraison. Il n’y aura dans ce cas aucun recours possible. Et le client en acceptant ces CGV, ne peut se retourner contre l'entreprise Crin de Fantaisie.

En cas de non réception d’un colis suite à une perte, avec pour appui la lettre de réponse de la poste qui certifie la perte, l'entreprise Crin de Fantaisie s’engage à renvoyer la commande notifiée perdue par la poste.

 

ARTICLE 7: RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

A réception de la commande, l'entreprise Crin de Fantaisie recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et de l’en informer le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, l'entreprise Crin de Fantaisie ne saurait être tenu responsable d’une livraison non conforme.

L'entreprise Crin de Fantaisie s’engage à échanger sous 30 jours tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors de la réception du produit.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, la société s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

 En cas d’article défectueux à la réception de la commande, il faut en informer l'entreprise Crin de Fantaisie en envoyant un mail avec photo et numéro de commande au mail : crindefantaisie@gmail.com.

En cas de réclamations anormales ou abusives, l'entreprise Crin de Fantaisie pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 8: DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

 Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

le Client devra en informer l'entreprise Crin de Fantaisie, qui lui fournira un numéro de retour, par mail.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un état impeccable à l'entreprise :

Adresse Crin de Fantaisie, 293A Lac Noir, 68370 Orbey, France

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

L'entreprise Crin de Fantaisie se réserve le droit de refuser tout retour qui n’aura pas respecté les conditions ci-dessus.

 

ARTICLE 9: LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

L'entreprise Crin de Fantaisie ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 10: DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

 En cas de litiges le client s’adressa par priorité à l'entreprise Crin de Fantaisie pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.